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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
269, 15E AVENUE DU LAC (5 174 805 ET 4 442 247)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la...

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville :

  1. Que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 6 février 2023, le conseil a adopté
    2. ...
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AVIS PUBLIC

ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

 

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville,...

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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté :
Lors de la séance...

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 424, 2e rue en la Ville de Daveluyville,...