Adoption des règlements 131, 134 et 135

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 3 février 2025, les règlements suivants :

 Le règlement numéro 131 : Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil de la Ville de Daveluyville;
 Le règlement numéro 134 : Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux;
 Le règlement numéro 135 : Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques.

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 6 février 2025

Elyse Maheu
Greffière