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AVIS PUBLIC
MODIFICATIONS AUX SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2026
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que...
AVIS PUBLICADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil...
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
425, 2E RUE (lot 4 441 171)
AVIS PUBLIC est, par la présente,...