Vie municipale

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
171, 2^e Rang (LOT 4 441 744)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Daveluyville tiendra une séance extraordinaire le mardi 17 décembre 2024 à 17 h 30 à la salle...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D’URBANISME AU PLAN D’URBANISME

AVIS...

AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D’URBANISME AU PLAN D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné de ce qui...