Vie municipale

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D’URBANISME AU PLAN D’URBANISME

AVIS...

AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS D’URBANISME AU PLAN D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné de ce qui...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
RUE DE LA RÉSERVE (LOT 4 441 955)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de...

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 130

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que lors d’une séance du Conseil de la Ville de Daveluyville tenue le 7 octobre 2024, le Règlement numéro...