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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
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AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
162, CHEMIN DU LAC-À-LA-TRUITE (LOT 4 442 492)

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à...

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AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1549, ROUTE PRINCIPALE (LOT 4 441 843)

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...

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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de...

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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
508, rue Principale (lot 4 441 811)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de...

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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 121

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que lors d’une séance du Conseil de la Ville de Daveluyville tenue le 20 mars...