Dérogation mineure - Rue de la Réserve (lot 4 441 955)

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
RUE DE LA RÉSERVE (LOT 4 441 955)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne une propriété sise en la Ville de Daveluyville, plus précisément le lot 4 441 955, du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone commerciale C1 du plan de zonage de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la réduction à 32,95 m de la profondeur minimale moyenne à l’intérieur d’un couloir riverain de deux lots projetés, dans le contexte d’un lotissement projeté visant la construction de deux unités d’habitation, ce qui est dérogatoire à la norme minimale de 45 m pour la profondeur minimale moyenne à l’intérieur d’un couloir riverain d’un terrain desservi, tirée du Règlement de lotissement 239 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 4 novembre 2024, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 17 octobre 2024

Élyse Maheu
Greffière