Demande de dérogation mineures - 137, 6e Rang Ouest

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
137, 6^e Rang (LOT 4 441 652)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 137, 6e Rang Ouest, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 441 652 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone agrorésidentielle AR7 du plan de zonage de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d’un garage détaché à usage résidentiel d’une superficie de 139,29 m2, ce qui est dérogatoire à la norme maximale de 75 m2 pour la superficie d’un garage résidentiel accessoire à une habitation unifamiliale (h1), tirée du paragraphe d) de l’article 5.4.2.1 du Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 7 avril 2025, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 21 mars 2025

Élyse Maheu
Greffière