Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC
D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Daveluyville, tenue le 7 avril 2025, les projets de règlements suivants ont été adoptés :

- Projet de règlement numéro 2025-136 concernant le plan d’urbanisme;
- Projet de règlement numéro 2025-137 concernant le règlement de zonage;
- Projet de règlement numéro 2025-138 concernant le règlement de lotissement;
- Projet de règlement numéro 2025-139 concernant le règlement de construction;
- Projet de règlement numéro 2025-140 concernant les permis et certificats;
- Projet de règlement numéro 2025-141 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments;
- Projet de règlement numéro 2025-142 concernant les dérogations mineures;
- Projet de règlement numéro 2025-143 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- Projet de règlement numéro 2025-144 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
- Projet de règlement numéro 2025-145 concernant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE);
- Projet de règlement numéro 2025-146 concernant les usages conditionnels;

Une assemblée publique de consultation se tiendra le 29 avril 2025 à 18 h 30 à la Salle communautaire de Daveluyville située au 3, 9^e Avenue. L’objet de l’assemblée est de présenter ces projets de règlements et de consulter la population. Ainsi, les différents projets de règlements cités plus haut visent à remplacer les anciens règlements pour les mettre à jour et répondre aux nouvelles orientations du plan d’urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le conseil expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Un résumé du projet de règlement révisant le plan d’urbanisme est disponible sur le site internet www.ville.daveluyville.qc.ca et est également transmis aux citoyens de Daveluyville par publipostage. Les projets de règlements contiennent des dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire. Certaines dispositions du projet de règlement d’urbanisme numéro 2025-137 concernant le règlement de zonage ainsi que du projet de règlement numéro 2025-146 concernant les usages conditionnels sont susceptibles d’approbation référendaire.

Toute personne qui désire consulter les projets de règlements peut le faire sur le site internet de la municipalité au : www.ville.daveluyville.qc.ca ainsi qu’au bureau municipal. Il est aussi possible de demander une copie à la municipalité par courriel au « info@ville.daveluyville.qc.ca », par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0 ou par téléphone au 819-367-3395, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Daveluyville, ce 9 avril 2025

Élyse Maheu
Greffière