Entrée en vigueur R-128

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2024, le règlement suivant :

• Le règlement numéro 128 modifiant le Règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville afin de modifier les phases de développement urbain

Ce règlement est entré en vigueur le 6 novembre 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC d’Arthabaska.

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 11 novembre 2024.

Elyse Maheu
Greffière