Entrée en vigueur R-126, R-127 et R-129

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du lundi 19 août 2024, les règlements suivants :

• Le règlement numéro 126 modifiant le règlement numéro 479 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Daveluyville afin de modifier les phases de développement urbain;
• Le règlement numéro 127 modifiant le règlement numéro 237 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault afin de modifier les phases de développement urbain.

Le conseil municipal a également adopté lors de sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, le règlement suivant :

• Le Règlement numéro 129 modifiant le Règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville afin de modifier les phases de développement urbain.

Ces trois règlements sont entrés en vigueur le 17 octobre 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC d’Arthabaska.

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 11 novembre 2024.

Elyse Maheu
Greffière