Vous êtes ici

Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 7 Avril 2025 - 20:00

Séance du 10 Mars

Séance du 3 Février

PDF icon Consulter l'avis public

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 130

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que lors d’une séance du Conseil de la Ville de Daveluyville tenue le 7 octobre 2024, le Règlement numéro...

PDF icon Consulter l'avis public

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
162, CHEMIN DU LAC-À-LA-TRUITE (LOT 4 442 492)

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à...

PDF icon Consulter l'avis public

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1549, ROUTE PRINCIPALE (LOT 4 441 843)

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...

PDF icon Consulter l'avis public

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de...

PDF icon Consulter l'avis public

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
508, rue Principale (lot 4 441 811)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de...