Demande de dérogation mineure - 1549, route Principale

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1549, ROUTE PRINCIPALE (LOT 4 441 843)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 1549, route Principale en la Ville de Daveluyville, plus précisément le lot 4 441 843 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone commerciale C5 du plan de zonage de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la fermeture complète ou partielle des plans verticaux d’un abri d’auto permanent sur deux (2) côtés et la fermeture d’une proportion supérieure à cinquante pour cent (50%) de la superficie totale des côtés, dans le contexte de la construction achevée d’un abri d’auto permanent, ce qui est dérogatoire au paragraphe e) du premier alinéa de l’article 5.4.3.1 du Règlement de zonage #238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault :

« 5.4.3.1     ABRI D’AUTO PERMANENT

Un abri d’auto permanent doit respecter les exigences suivantes :

[…]

e)   Les plans verticaux de l’abri doivent être complètement ouverts sur deux (2) côtés et doivent être ouverts dans une proportion d’au moins cinquante pour cent (50%) de la superficie totale des côtés. Dans le cas où le côté servant d’accès est muni d’une porte ou que les côtés sont fermés dans une proportion supérieure à 50%, l’abri est considéré comme un garage aux fins du présent règlement;

[…] »

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 12 août 2024, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 10 juillet 2024

Élyse Maheu
Greffière