Demande de dérogation mineure - 162, chemin du Lac-à-la-Truite

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
162, CHEMIN DU LAC-À-LA-TRUITE (LOT 4 442 492)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 162, chemin du Lac-à-la-Truite, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 492 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone agrorésidentielle AR3 du plan de zonage de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre que la construction résidentielle ait des marges de recul avant et arrière de 6,79 m, ce qui est dérogatoire aux normes minimales de 7 m de recul pour des marges avant et arrière, présentées à la grille des usages et normes pour la zone AR3 et tirée du Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 12 août 2024, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 11 juillet 2024

Élyse Maheu
Greffière