Adoption du R-130

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 130

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que lors d’une séance du Conseil de la Ville de Daveluyville tenue le 7 octobre 2024, le Règlement numéro 130 relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) a été adopté.

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 16 octobre 2024.

Elyse Maheu
Greffière