Demande de dérogation mineure - 508, rue Principale

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
508, rue Principale (lot 4 441 811)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 508, rue Principale, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 441 811, et qui est située dans la zone commerciale C1 du plan de zonage de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la diminution de la marge de recul avant à 6,34 m, dans le contexte de la construction projetée d’une habitation bifamiliale (trois (3) logements), ce qui est dérogatoire à la norme minimale de 10 m de recul pour une marge avant, présentée à la grille des usages et normes pour la zone C1 et tirée du Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de SainteAnne-du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 3 juin 2024, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 2 mai 2024

Élyse Maheu
Greffière