Règlements municipaux et politiques
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Demandes de permis et autorisation
Besoin d'un permis pour une rénovation, construction, démolition ou autre projet ? Vous trouverez sur cette page la liste des permis à remplir ainsi que les informations et documentations nécessaires à présenter à l'hôtel de Ville, pour la délivrance du permis. Vous pouvez également nous transmettre votre demande par courriel à batiment@ville.daveluyville.qc.ca.
Pour toutes informations, vous pouvez contacter le département de l'urbanisme au 819-367-3395.
Permis et licence pour entreprises
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Règlements d'urbanisme de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Avis publics
Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.
Règlements d'urbanisme de l'ancienne Ville de Daveluyville