Vie municipale

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour le troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière de la...

Cette demande concerne la propriété sise au 50, rue du Domaine-Crochetière en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 174 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone résidentielle H10 du plan de zonage.

La demande consiste, si elle est acceptée, à régulariser...

Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

• Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis et les capteurs solaires;
• Le règlement numéro 101
...

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre l’installation d’une clôture sise sur le lot 4 441 709 du cadastre du Québec qui serait implantée à 0 mètres de la ligne latérale droite du terrain, et ce, contrairement à la marge de 2 mètres de l’emprise d’une rue tel que prescrit à l’...

Relatif à l'achat de produits d'hygiène réutilisables.

Relatifs au code d'éthique et de déontologie des élus-es ainsi qu'au traitement des élus-es.
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