Demande de dérogation mineure - 269, 15e avenue du Lac

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
269, 15E AVENUE DU LAC (5 174 805 ET 4 442 247)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 269, 15e Avenue-du-Lac, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur les lots 5 174 805 et 4 442 257, matricule 1117-81-9347 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone résidentielle AR3 du plan de zonage du règlement de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre l’agrandissement d’une maison sise sur les lots 4 442 257 et 5 174 805 du cadastre du Québec qui serait implantée à 6.1 mètres de la ligne arrière du terrain, et ce, contrairement à la marge de 7 mètres de la ligne arrière tel que prescrit à la grille des usages et des normes de la zone AR3 du Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 13 mars 2023, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 21 février 2023

Élyse Maheu
Greffière