Avis aux personnes habiles à voter, concernant le règlement d'emprunt (R-108)

AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DESSECTEURS DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC ET/OU D’ÉGOUT DE TOUTE LA VILLE DE DAVELUYVILLE

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 12 avril 2023, le conseil municipal de Daveluyville a adopté lerèglement numéro 108 intitulé : « RÈGLEMENT NUMÉRO 108 RELATIF À LA DÉPENSE ET L’EMPRUNTCONCERNANT DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES (TRAVAUX DE VOIRIE, D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS) SURLA 2E RUE ET 3E RUE POUR UNE SOMME N’EXCÉDANT PAS 2 970 000$. »

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concernépeuvent demander que le règlement numéro 108 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurnom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter unecarte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indienou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 23 mai 2023, au bureau de la Ville de Daveluyville,situé au 362 rue Principale, Daveluyville.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 108 fasse l’objet d’un scrutin référendaireest de 134. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 108 sera réputé approuvé par lespersonnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 23 mai 2023, au bureau de laVille de Daveluyville, situé au 362 rue Principale, Daveluyville.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13hà 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h ainsi que sur le site internet de la Ville de Daveluyville.

Consultez les documents pour en savoir plus.