Avis public - Assemblée publique - Règlement numéro 109

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville :

1. Que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 14 août 2023, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé :
« 1er projet de règlement numéro 109 modifiant le Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault afin d’autoriser l’agriculture urbaine dans la zone d’habitation H13 ainsi que diverses dispositions. »;

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 18 septembre 2023 à 17 h 30, à la salle des délibérations située au 362, rue Principale à Daveluyville;

3. Cette consultation permettra au conseil d’expliquer le projet de règlement et les conséquences de son adoption et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer;

4. Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362, rue Principale, aux heures normales d’ouverture, ou sur le site Internet de la Ville de Daveluyville à www.ville.daveluyville.qc.ca. Il est aussi possible de demander une copie à la Ville par courriel au « info@ville.daveluyville.qc.ca », par la poste au 362 rue Principale, Daveluyville, Québec, G0Z 1C0 ou par téléphone au 819 367-3395.

Donné à Daveluyville, ce 1er septembre 2023.

Élyse Maheu
Greffière