Demande de dérogation mineure - 114, 6e Avenue du Lac (Lot 6 501 412)

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
114, 6E AVENUE DU LAC (LOT 6 501 412)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 114, 6e avenue du Lac, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 6 501 412, matricule 1117-67-8436 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone agro-résidentielle AR3 du plan de zonage de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d’un deuxième abri d’auto qui serait dérogatoire à l’article 5.4.3.1 du règlement de zonage #238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault :

5.4.3.1 ABRI D'AUTO PERMANENT
Un abri d’auto permanent doit respecter les exigences suivantes :
[…]
b) un (1) seul abri d'auto permanent est autorisé par terrain;
[…]

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 5 juin 2023, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 16 mai 2023

Élyse Maheu
Greffière