Demande de dérogation mineure - 417, 9e rue

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
417, 9^e RUE (LOT 4 442 540)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 417, 9e rue, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 540, matricule 0918-39-0317 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone résidentielle R2 du plan de zonage de l’ancienne municipalité de Daveluyville.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre le lotissement de 2 lots pour la construction d’une habitation jumelée ayant chacun une superficie minimale de 348,4 m² et qui serait dérogatoire à l’article 4.2.3 du règlement de lotissement numéro 481 de l’ancienne municipalité de Daveluyville :

4.2.3 Lots desservis

Les lots desservis par un réseau d’aqueduc et un réseau d’égout sanitaire et situés à l’extérieur d’un couloir riverain doivent satisfaire les normes suivantes :

1° superficie minimale : 450 mètres carrés ;

2° largeur minimale mesurée sur la ligne avant : 15 mètres ;

3° profondeur minimale : 27 mètres.

Normes d’exception :

• Pour un terrain desservi où l’on implante :

-    un bâtiment jumelé, la largeur minimale est fixée à 11 mètres et la superficie minimale est fixée à 350 mètres carrés ;

[…]

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 14 août 2023, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 18 juillet 2023

Élyse Maheu
Greffière