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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
PDF icon Consultation écrite - Demande de dérogation mineure - 146 rue Principale (lot 6 012 249)

Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 146 rue Principale (lot 6 012 249).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par...

PDF icon Adoption du R-93 relatif à l'utilisation de l'eau potable

Suite à la séance ordinaire du lundi 4 octobre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no. 93 relatif à la gestion de l'eau potable. 

Pour consulter le règlement, merci de cliquer sur le lien suivant:...

PDF icon Possibilité de référendum - 2ième projet de règlement pour le zonage de la zone I-1

Suite à l'adoption du 2ième projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l'ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant l'ajout de la classe d'usages "Institutionnelle et administrative (P2)" aux usages autorisés dans la zone industrielle I-1 lors de la séance...

PDF icon Dérogations mineures - 48, 3E Avenue du Lac Est et 421, 11E Rue

Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour les immeubles situés au 48, 3E Avenue du Lac Est (lot 4 442 363) et le 421, 11E Rue (lot 4 442 518).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le...