Demande de dérogation mineure - 23 rue Plourde (lot 4441709)

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre l’installation d’une clôture sise sur le lot 4 441 709 du cadastre du Québec qui serait implantée à 0 mètres de la ligne latérale droite du terrain, et ce, contrairement à la marge de 2 mètres de l’emprise d’une rue tel que prescrit à l’article 5.12.1 du Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 4 juillet 2022, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.