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Demande de dérogation mineure - 5 rue Rochefort (lot 4 441 711)
La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée sise sur le lot 4 441 711 du cadastre du Québerc qui serait implantée à 3,76 mètres de la ligne arrière du terrain, et ce, contrairement à la marge arrière minimale de 7,5 mètres comme prescrite à la grille des usages et des normes de la zone résidentielle H-1 de l'Annexe B du Règlement de zonage numéros 238 de l'ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault pour l'usage Habitation unifamiliale (h1)
Une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du 18 février 2022 au vendredi 4 mars 2022, inclusivement.
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