Vie municipale

Cette demande concerne la propriété sise au 191, 13e avenue en la ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 011 du cadastre du Québec, et qui est situé dans la zone résidentielle H7 du plan de zonage.

La demande consiste, si elle est acceptée, à régulariser l’implantation...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 3 octobre 2022, le...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

-  Le règlement...

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour le troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière de la...

Cette demande concerne la propriété sise au 50, rue du Domaine-Crochetière en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 174 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone résidentielle H10 du plan de zonage.

La demande consiste, si elle est acceptée, à régulariser...

Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

• Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis et les capteurs solaires;
• Le règlement numéro 101
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