Adoption des règlements 100 et 101

Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

• Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis et les capteurs solaires;
• Le règlement numéro 101 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant les appentis et les capteurs solaires

Ces règlements peuvent être consultés à l'hôtel de ville ou via la page des règlements