Dérogation mineure - 113, chemin du Tour-de-l'île (lot 4 442 913)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Pour la construction d’un nouveau garage détaché au bâtiment situé au 113, chemin du Tour-de-l'île (lot 4 442 913) visant à autoriser :

• La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d’un garage détaché de la résidence d’une superficie de 86,96 mètres carrés, et ce, contrairement à la superficie maximale permise de 75 mètres carrés dans le cas où l’usage principal de l’immeuble et du type Habitation unifamiliale isolée (h1), comme prescrit à l’article 5.2.2.2 du Règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du vendredi le 21 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022, inclusivement. Ainsi, toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0.

La demande de dérogation mineure sera déposée lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 7 février 2022 à 20h.