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Vie municipale

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Pour le bâtiment situé au 181, 19E Avenue du Lac (lot 4 442 419) visant à...

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 15 novembre 2021, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 15 novembre 2021 :

  • Le règlement no. 94 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne
  • ...

Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 146 rue Principale (lot 6 012 249).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par...

Suite à la séance ordinaire du lundi 4 octobre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no. 93 relatif à la gestion de l'eau potable. 

Pour consulter le règlement, merci de cliquer sur le lien suivant:...