Vie municipale

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 13 septembre 2021, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : « 1er projet de règlement numéro 94 modifiant le règlement de...

Dans le cadre des élections municipales, cet avis est pour les propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise, dans le but d'être inscrit sur la liste électorale municipale.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document...

Lors des prochaines élections générales municipales, le 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens seront invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité.

Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 83, chemin du Lac-à-la-Truite (lot 4 442 282).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être...

Lors de la séance ordinaire du lundi 12 juillet 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants:

• No. 87 relatif aux dérogations mineures;
...

Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour un terrain situé sur le 4E Rang Est (lot 4 442 443).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une...