AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :
Pour le bâtiment situé au 181, 19E Avenue du Lac (lot 4 442 419) visant à...
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 15 novembre 2021, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022.
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 15 novembre 2021 :
Le règlement no. 94 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne
Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 146 rue Principale (lot 6 012 249).
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par...