Dérogation mineure - 181, 19E Avenue du Lac (lot 4 442 419)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Pour le bâtiment situé au 181, 19E Avenue du Lac (lot 4 442 419) visant à autoriser l’implantation de la résidence unifamiliale isolée qui est située à 1,62 mètre de la ligne arrière du terrain, et ce, contrairement à la marge arrière minimale de 7 mètres comme prescrite à la grille des usages et des normes de la zone AR-3 du Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du lundi 6 décembre au lundi 20 décembre, inclusivement. Ainsi, toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0.

La demande de dérogation mineure sera déposée lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 10 janvier 2022 à 20h.