Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL...
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Avis publics
Janvier 2023
Décembre 2022
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes,...
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est,...
Novembre 2022
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Cette demande concerne la propriété sise au 145, chemin Tour de l’Île en la ville de...
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Cette demande concerne la propriété sise au 191, 13e avenue en la ville de Daveluyville, plus...
Octobre 2022
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC...
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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUXAVIS PUBLIC est, par les présentes,...
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Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Projets de règlements
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.
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