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Adoption du règlement numéro 102
AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté :
Lors de la séance ordinaire du lundi 16 janvier 2023 :
- Le règlement no. 102 fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l’année 2023.
Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».
Donné à Daveluyville, ce 17 janvier 2023.
Elyse Maheu
Greffière
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