Vous êtes ici
Adoption du règlement numéro 102
![](https://www.ville.daveluyville.qc.ca/medias/styles/page-p/public/default_images/avis_public.jpg?itok=6ZOpidEY)
AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté :
Lors de la séance ordinaire du lundi 16 janvier 2023 :
- Le règlement no. 102 fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l’année 2023.
Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».
Donné à Daveluyville, ce 17 janvier 2023.
Elyse Maheu
Greffière
Nouvelles récentes
-
17 Juillet 2024
-
11 Juillet 2024
-
11 Juillet 2024
-
10 Juillet 2024