Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
114, 6E...
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Avis publics
Mai 2023
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AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA...
Avril 2023
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Concernant la transformation d'un ancien chalet en remise résidentielle.
Toute personne... -
Consistant à régulariser l'implantation d'un réservoir de propane.
Toute personne...
Février 2023
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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC...
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AVIS PUBLIC
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Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Projets de règlements
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.
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