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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
PDF icon Calendrier des séances du conseil pour l'année 2020

Vous trouverez ici l'avis public relativement au calendrier des séances du conseil municipal de la Ville de Daveluyville pour l'année 2020.

PDF icon Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière

Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, vous trouverez ci-dessous, l'avis public expliquant que le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour le troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de...

PDF icon Dérogation mineure - 1851 rue Béliveau (lot 6 320 964)

Demande de dérogation mineure est faite par le propriétaire du 1851 rue Béliveau (lot 6 320 964). La demande sera présentée lors de la séance extraordinaire du jeudi 12 septembre à 17 h.

PDF icon Dérogation mineure - 112 rue Principale (lot 41-30 Ptie)

Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 112 rue Principale (lot 41-30 Ptie). La demande sera déposée au conseil municipal du lundi 9 septembre 2019 à 20 h.

PDF icon 2019-07-16 - Demande de dérogation mineure - 112 rue Principale

Demande de dérogation mineure pour le terrain situé sur la rue des Chênes (lot 41-31 Ptie). La demande sera déposée au conseil municipal du lundi 12 août 2019 à 20 h.