Vie municipale

Dépôt du projet de règlement no. 77 relatif au traitement des élus de la Ville de Daveluyville.

La modification du règlement a pour simple but de changer la date de versement de la rémunération des élus pour être un montant deux fois par année au lieu d'un versement mensuel.
Le...

Adoption lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 avril 2020 du règlement no. 76 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-008 publié le 22 mars 2020, qui suspend toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal, toute personne ou organisme...

Avis public informant de l'adoption du règlement no. 75 fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2020.

Adoption du règlement no. 74 relatif au guide de gestion des ressources humaines, lequel regroupe les conditions de travail et les politiques et pratiques en ressources humaines, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 2 décembre 2019.

Prendre note de la séance extraordinaire qui se tiendra le jeudi 19 décembre à 19h pour adopter les prévisions budgétaires 2020 de la Ville de Daveluyville ainsi que le programme triennal en immobilisations 2020-2021-2022.