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Vie municipale

Demande de dérogation mineure déposée pour le 248, 16E Avenue du Lac (lots 4 442 408 et 4 442 393) pour autoriser une marge de recul latérale de 0.98 mètre au lieu de 2 mètres.

Vous trouverez ici l'avis public relativement au calendrier des séances du conseil municipal de la Ville de Daveluyville pour l'année 2020.

Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, vous trouverez ci-dessous, l'avis public expliquant que le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour le troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de...

Demande de dérogation mineure est faite par le propriétaire du 1851 rue Béliveau (lot 6 320 964). La demande sera présentée lors de la séance extraordinaire du jeudi 12 septembre à 17 h.