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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
PDF icon Avis public suite à l'adoption du règlement no. 73

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no. 73 relatif à la dépense et l’emprunt concernant des travaux d’infrastructures (travaux de voirie, d’aqueduc et d’égouts) sur la rue de la Gare, la 4E Avenue, la 5E Avenue Est et la 3E Avenue pour une somme n’excédant pas 2 578 000 $.

PDF icon Avis pour le règlement d'emprunt no. 73 au montant maximal de 2 578 000 $
PDF icon R-73 - Règlement d'emprunt pour les infrastructures au montant maximal de 2 578 000 $

Avis public adressé aux personnes habiles à voter sur l'ancien territoire de Daveluyville suite à l'adoption, le 1er avril 2019, du règlement d'emprunt no. 73 relatif à la dépense et l'emprunt concernant des travaux d'infrastructures (travaux de voirie, d'aqueduc et d'égouts) sur la rue de la...

PDF icon Adoption des règlements no. 70, 71 et 72

Avis public suite à l'adoption des règlements no. 70, 71 et 72, lors de la séance ordinaire du lundi 1er avril 2019.