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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
PDF icon Avis public - Dépôt des états financiers 2018

Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport des vérifications pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 seront déposés à la séance extraordinaire du lundi 8 avril 2019 à 20 h.

PDF icon Avis public - Révision de la liste électorale (lieu et heures)

Suite à la réception des candidatures de M. Réal Savoie et M. Sébastien Bilodeau au poste de conseiller no. 3 de la Ville de Daveluyville, des élections se tiendront le dimanche 14 avril 2019 sur tout le territoire. Le vote par anticipation se tiendra le dimanche 7 avril 2019.

Il y a donc...

PDF icon Avis public - Possibilité de référendum

Suite à l'adoption du second projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 238 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault, voici un avis public pour adress aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

PDF icon Avis public - Consultation publique pour la modification au règlement de zonage no. 238

Avis public concernant une consultation publique qui se tiendra le lundi 11 mars 2019 à 19 h 30 suite à l'adoption du premier projet de règlement permettant l'usage 6411 « Service de réparation d’automobile (garage) ne comprenant pas de
pompes à essence » et 6415 « Service de remplacement...

PDF icon Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public relatif à une demande de dérogation mineure pour le 165 chemin du Tour-de-L'île.