Dépôt du projet de règlement no. 77 relatif au traitement des élus de la Ville de Daveluyville

Dépôt du projet de règlement no. 77 relatif au traitement des élus de la Ville de Daveluyville.

La modification du règlement a pour simple but de changer la date de versement de la rémunération des élus pour être un montant deux fois par année au lieu d'un versement mensuel.
Le montant de la rémunération des élus reste inchangé.

Le règlement final sera adopté lors de la séance du conseil du lundi 4 mai 2020 à 20h.