Vie municipale

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 5 octobre 2020, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : « 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault laquelle modification porte sur les usages permis dans la zone C3...

La demande de dérogation mineure suivante a été déposée par David Roberge, arpenteur-géomètre, visant à autoriser, suite à la réception d’une demande de lotissement pour le bâtiment situé au 419-421 rue Principale à Daveluyville, la création du lot 6 390 814 dont la largeur minimale mesurée sur...

La demande de dérogation mineure suivante a été déposée par Me Jacky Lemire, notaire, visant à autoriser, suite à la réception du certificat de localisation pour le bâtiment situé au 422, 11E Rue à Daveluyville (lot 4 442 629), la marge avant du garage détaché à 10,54 mètres, alors que la...

À la suite de la consultation écrite tenue durant 15 jours, soit du 24 août au 7 septembre 2020 inclusivement (en vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020), le conseil a adopté le second projet de règlement intitulé :...

Avis public relativement à une consultation publique pour le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville.

La consultation sera tenue pendant 15 jours, soit du 24 août au 7 septembre 2020. Pour consulter tous les détails de la...

Suite à la séance du conseil tenu le lundi 10 août 2020, le règlement no. 79 relatif à la prévention des incendies a été adopté. Vous trouverez le contenu intégral du règlement en cliquant sur le lien suivant:...