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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
PDF icon Possibilité de référendum - Second projet de règlement - Île Côté
PDF icon 2e projet de règlement - Modification de l'implantation des abris d'auto dans la zone R-5 et R-8

À la suite de la consultation écrite tenue durant 15 jours, soit du 24 août au 7 septembre 2020 inclusivement (en vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020), le conseil a adopté le second projet de règlement intitulé :...

PDF icon Avis public - Consultation écrite relativement à la modification du règlement de zonage no. 480

Avis public relativement à une consultation publique pour le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville.

La consultation sera tenue pendant 15 jours, soit du 24 août au 7 septembre 2020. Pour consulter tous les détails de la...

PDF icon Avis public - Adoption du règlement no. 79 relatif à la prévention des incendies
Service incendie (Régie intermunicipale de sécurité publique des chutes)

Suite à la séance du conseil tenu le lundi 10 août 2020, le règlement no. 79 relatif à la prévention des incendies a été adopté. Vous trouverez le contenu intégral du règlement en cliquant sur le lien suivant:...

PDF icon Dérogation mineure - 188 chemin du Lac-à-la-Truite

Demande de dérogation mineure pour le 188 chemin du Lac-à-la-Truite (lot 4 442 490). La demande de dérogation mineure sera déposée à la séance du conseil du lundi 10 août à 20h.