Vie municipale

Dans les régions ayant un niveau d’alerte maximale (zone rouge), les séances du conseil doivent se tenir sans la présence du public. La ville doit toutefois publiciser la séance, dès que possible, entre autres en procédant à la retranscription intégrale des délibérations dans un document...

Lors de la séance du 14 septembre 2020, les élus municipaux ont adopté les dates des séances du conseil pour l'année 2021.

Vous trouverez joint l'avis public relativement à l'adoption des règlements 80, 81 et 82.

Le règlement no. 81 relatif aux limites de vitesse sur le teritoire de la Ville de Daveluyville est disponible ici:
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À la suite de la consultation écrite tenue durant 15 jours, soit du 12 au 26 octobre 2020 inclusivement (en vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020), le conseil a adopté le second projet de règlement intitulé : « 2e projet de...

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
-  Être déposée avant le 1er mai 2021 (date limite de dépôt : 30 avril 2021);
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC d'...

Une demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé au 1200 route Principale (lot 4 441 659) visant à autoriser, suite à une demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal, une hauteur maximale du bâtiment principal à 10.97 mètres, au lieu de 10 mètres, tel que prescrit dans la...