Vie municipale

À la suite de la consultation écrite tenue durant 15 jours, soit du 12 au 26 octobre 2020 inclusivement (en vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020), le conseil a adopté le second projet de règlement intitulé : « 2e projet de...

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
-  Être déposée avant le 1er mai 2021 (date limite de dépôt : 30 avril 2021);
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC d'...

Une demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé au 1200 route Principale (lot 4 441 659) visant à autoriser, suite à une demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal, une hauteur maximale du bâtiment principal à 10.97 mètres, au lieu de 10 mètres, tel que prescrit dans la...

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 5 octobre 2020, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : « 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault laquelle modification porte sur les usages permis dans la zone C3...

La demande de dérogation mineure suivante a été déposée par David Roberge, arpenteur-géomètre, visant à autoriser, suite à la réception d’une demande de lotissement pour le bâtiment situé au 419-421 rue Principale à Daveluyville, la création du lot 6 390 814 dont la largeur minimale mesurée sur...

La demande de dérogation mineure suivante a été déposée par Me Jacky Lemire, notaire, visant à autoriser, suite à la réception du certificat de localisation pour le bâtiment situé au 422, 11E Rue à Daveluyville (lot 4 442 629), la marge avant du garage détaché à 10,54 mètres, alors que la...