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Vie municipale

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...
  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

  • Pour le bâtiment situé au 319-321, rue Principale (lot 4 441 343) visant à autoriser l’implantation de la
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

  • Pour le bâtiment situé au 217, 17E Avenue du Lac (lot 4 442 414) visant à autoriser, l’implantation du
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Dans les régions ayant un niveau d’alerte maximale (zone rouge), les séances du conseil doivent se tenir sans la présence du public. La ville doit toutefois publiciser la séance, dès que possible, entre autres en procédant à la retranscription intégrale des délibérations dans un document...

Lors de la séance du 14 septembre 2020, les élus municipaux ont adopté les dates des séances du conseil pour l'année 2021.

Vous trouverez joint l'avis public relativement à l'adoption des règlements 80, 81 et 82.

Le règlement no. 81 relatif aux limites de vitesse sur le teritoire de la Ville de Daveluyville est disponible ici:
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