Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour un terrain situé sur le 4E Rang Est (lot 4 442 443).
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une...
Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».
Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les règlements des deux anciennes municipalités et de préciser certaines...
Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 7 juin 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues des fosses septiques pour l’année 2021 et les années subséquentes ».
Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».
Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les règlements des deux anciennes municipalités et de préciser certaines...