Consultation écrite - Projet de règlement établissant la tarification applicable à la vidange de boues de fosses septiques pour l'année 2021 et les années subséquentes

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 7 juin 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues des fosses septiques pour l’année 2021 et les années subséquentes ».

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du lundi 21 juin au lundi 5 juillet 2021 inclusivement. Toute personne intéressée pourra transmettre, pendant la période précitée, des commentaires écrits, par courriel ou par courrier.

Pour prendre connaissance du projet de règlement, merci de cliquer sur le lien suivant: PROJET DE RÈGLEMENT.