Adoption des règlements R-87, R-88, R-89. R-90, R-91, R-92

Lors de la séance ordinaire du lundi 12 juillet 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants:

• No. 87 relatif aux dérogations mineures;
• No. 88 relatif à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2021 et les années subséquentes;
• No. 89 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 483 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les projets nécessitant un permis ou un certificat;
• No. 90 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 241 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant les projets nécessitant un permis ou un certificat;
• No. 91 relatif à la gestion contractuelle;
• No. 92 G-200 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.