Possibilité de référendum - Second projet de règlement - Île Côté

À la suite de la consultation écrite tenue durant 15 jours, soit du 24 août au 7 septembre 2020 inclusivement (en vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020), le conseil a adopté le second projet de règlement intitulé : « 2e projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville laquelle modification porte sur la localisation des abris d’auto en zone R-5 et R-8 ».