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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
PDF icon R-62 - Certificat

Résultat des personnes habiles à voter pour le règlement no. 62 décrétant un emprunt pour la réfection, l'agrandissement et la mise aux normes du centre sportif de Daveluyville, pour un montant n'excédant pas 4 089 557 $

PDF icon Avis public - Consultation publique pour les règlements no. 63, 64 et 65

Suite à la séance ordinaire tenue le lundi 5 novembre 2018, le conseil a adopté les projets de règlement 63, 64 et 54, modifiant les règlements de zonage no. 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville ainsi que le règlement no. 238 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Une...

PDF icon Adoption des règlements 61 et 62

Suite à la séance du conseil du lundi 5 novembre 2018, les règlements suivants ont été adoptés:

1-      Le règlement no. 61 relatif à la gestion contractuelle;

2-      Le règlement no. 62 décrétant un emprunt pour la réfection, l’agrandissement et la mise aux normes du centre...

PDF icon Personnes habiles à voter - Règlement no. 62 décrétant un emprunt de 4 089 557$

Journée du registre d'enregistrement pour signifier son opposition à l'adoption du règlement no. 62 décrétant un emprunt pour la réfection, l'agrandissement et la mise aux normes du centre sportif de Daveluyville, pour un montant n'excédant pas 4 089 557 $