Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage pour Avenues Santé Bois-Francs et M....
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Avis publics
Avril 2017
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Adoption des R-19 et R-20 relatifs aux lotissements des terrains enclavés.
Mars 2017
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Consultation publique sur le R-238 concernant l'implantation d'un espace de chargement et de...
Février 2017
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Dépôt du rôle de perception 2017 et expédition des comptes de taxes.
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Adoption du R-23 relatif à l'accès des camions de livraison aux industries et commerces dans les...
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Adoption du R-22 relatif aux taxes et tarifications de 2017.
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Adoption du R-21 sur l'installation d'une soupape de sûreté (clapet de non-retour) pour le...
Janvier 2017
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Appel d'offres pour la vente des immeubles de bureaux municipaux.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Projets de règlements
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.
Toutes les nouvelles
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