Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Claude Vigneault.
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Avis publics
Juillet 2017
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Avis de participation à un référendum concernant l'implantation de certains bâtiments...
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Adoption des R-27 et R-29 relatifs à la délégation de pouvoirs de certains employés municipaux...
Juin 2017
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Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Tim Richard.
Mai 2017
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Consultation publique sur l'implantation des bâtiments complémentaires en façade et des piscines...
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Adoption du R-24 relatif à la compensation de vidanges des installations septiques.
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Adoption des R-25 et R-26 relatifs au prix de vente et aux conditions des terrains du Domaine de...
Avril 2017
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Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs de 2016.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Projets de règlements
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.
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