Adoption des R-19 et R-20 relatifs aux lotissements des terrains enclavés.
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Avis publics
Avril 2017
Mars 2017
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Consultation publique sur le R-238 concernant l'implantation d'un espace de chargement et de...
Février 2017
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Dépôt du rôle de perception 2017 et expédition des comptes de taxes.
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Adoption du R-23 relatif à l'accès des camions de livraison aux industries et commerces dans les...
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Adoption du R-22 relatif aux taxes et tarifications de 2017.
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Adoption du R-21 sur l'installation d'une soupape de sûreté (clapet de non-retour) pour le...
Janvier 2017
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Appel d'offres pour la vente des immeubles de bureaux municipaux.
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Séance extraordinaire à venir pour l'adoption du budget et du plan triennal en immobilisations...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.