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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
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AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
DE LA VILLE DE DAVELUYVILLE
RÔLE 2024-2025-2026

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de...

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 2 octobre 2023, le...

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville :

1. Que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 14 août 2023, le conseil a adopté le...

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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
417, 9e RUE (LOT 4 442 540)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville...