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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
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Consultation publique sur l'implantation des bâtiments complémentaires en façade et des piscines.

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Adoption du R-24 relatif à la compensation de vidanges des installations septiques.

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Adoption des R-25 et R-26 relatifs au prix de vente et aux conditions des terrains du Domaine de la Réserve.

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Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs de 2016.

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Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage pour Avenues Santé Bois-Francs et M. Marc Aubrey.

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Adoption des R-19 et R-20 relatifs aux lotissements des terrains enclavés.