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Vie municipale

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...
  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...

Consultations publiques relative aux distances minimales d'un autre bâtiment modifiant le règlement de zonage 480 et de gestion 483.

Adoption des règlements 35, 36, 37, 38 et 39 sur les véhicules hors-route, l'aménagement des entrées privées, le réseau d'égoûts, les charges d'odeur et les numéros civiques.

Registre des personnes habiles à voter pour le référendum sur le règlement d'emprunt no. 34 relatif à l'installation du système d'enlèvement du phosphore à la station d'épuration pour un montant n'excédant pas 100 000 $.

Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement pour M. Stéphane Noël.

Consultations publiques concernant le retrait de l'article relatif aux numéros civiques dans le règlement de zonage et la charge d'odeur.