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Vie municipale

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...
  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...

Adoption de R-44 sur le rapport d'attestation de conformité de l'installation septique.

Adoption des R-28, R-38 et R-39 concernant les frais de financement des règlements d'emprunts, les charges d'odeur et le numéro civique.

R-43 Personnes habiles à voter, demande de référendum pour services professionnels - réfection de l'aréna.

R-32 Personnes habiles à voter, demande de référendum pour honoraires professionnels de réfection des infrastructures.

SM-9- Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise.